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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Si le Groupe Press' Online édite les magazines automobiles et autres supports divers, toutes les prestations à caractère publicitaire, de communication ou évènementielles sont traitées, facturées et suivies par la régie publicitaire KMS Diffusion avec qui le Groupe Press' Online a signé un contrat d'exclusivité territoriale et commerciale. Les conditions générales ci dessous n'intéressent donc que les prestations d'utilisation des sites en ligne. Les conditions générales de vente sont à consulter sur le site de KMS Diffusion à l'adresse www.kmsdiffusion.fr .



SOURCES DES DONNEES

Les données fournies dans nos documents sont  extrapolées à partir de données corrigées chiffrées selon les sources  de L’audience de l’Internet en France, INSEE, Médiamétrie, GFK, La Référence des Equipements Multimédias - L'Observatoire  du Haut et très Haut débit, le CREDOC, ARCEP, Mobile Consumer Insight, Médiamétrie, le Baromètre IAB-SRI réalisé par Kantar Media  sur les investissements publicitaires online  bruts, Profiling, IPSOS, IAB, CCFA, FFSA, IFOP, Awstat, estat, Médiamétrie Xiti, GPOL, Google .
 

CHARTE DE COMPORTEMENT

La présente charte s'applique pour tous les différents supports édités par le Groupe Press' Online.

Les espaces de contribution intégrés dans les pages de LMA (commentaires, témoignages, chats, …) sont des espaces d'échanges et de discussions, respectueux du pluralisme, à partir des sujets publiés dans ce magazine.
Quiconque peut y participer à condition d'avoir au préalable validé, au moyen d'une adresse de courriel valide, son inscription sous son nom ou sous un pseudonyme.
La participation aux espaces de contribution suppose l'acceptation et le respect par chacun de règles de conduites établies par le Groupe Press' Online et qui ne souffrent aucune contestation.
Les commentaires des lecteurs sont modérés, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs modérateurs veillent au respect des règles ci-dessous. Le ou les modérateurs peuvent, sans discussion possible, supprimer tout ou partie d'un commentaire tombant sous le coup de la loi ou contraire à la présente charte.
Le Groupe Press' Online se réserve le droit d'exclure des espaces de contribution, temporairement ou définitivement, celles et ceux qui violeraient ces règles de façon répétée ou systématique.
La modération s'effectue a posteriori. Tout commentaire posté est immédiatement mis en attente de mise en ligne. Il est validé ou non par le ou les modérateurs dans les heures qui suivent.
Les lecteurs participants sont invités à signaler d'éventuels dérapages au moyen du lien ad hoc présent dans les pages.
Rappel de la loi
Les propos tombant sous le coup de la loi sont proscrits sur le site :
    * Le racisme ou l'antisémitisme, l'incitation à la haine ou à la discrimination raciale ou religieuse, la xénophobie (tout propos formulant une critique générale contre l'ensemble d'une population, d'un pays, d'une nation ou d'une communauté).
    * L'appel à la violence
    * L’apologie des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, le révisionnisme ou le négationnisme
    * Les propos pouvant heurter la sensibilité des mineurs, la pédophilie, la pornographie
    * La diffamation ou l'injure, les propos mettant en cause l'honneur ou la réputation d'une personne physique ou morale, publique ou privée
    * L’apologie du suicide
    * Les informations relatives à la vie privée.
    * L'utilisation d'oeuvres protégées par des droits d'auteur
Les règles de conduite
Sont exclus les propos contraires aux principes suivants :
    * Le respect des participants. Pas d'insultes ou d'invectives envers autrui ou les participants aux espaces de contribution. On débat sur le terrain des idées, des faits et des arguments. L'agressivité est bannie.
    * La correction. Pas de propos injurieux, obscènes ou offensants, pas de propos grossiers, pas d'attaques ou d'allusions concernant le physique d'une personne publique ou privée, qu'elle soit président de la République ou simple voisin.
    * Le respect de la grammaire et de l'orthographe. Le respect de ses interlocuteurs passe par le respect de la langue française, garant de la bonne expression et de la compréhension des idées.
    * Le respect de la vie privée. Pas de publication non sollicitée d'adresses e-mail, de numéros de téléphone et adresses postales.
    * La mesure. Le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins et la répétition de liens hypertextes identiques vers d'autres sites entraînera la suppression systématique des contributions et le bannissement définitif des contributeurs.
    * Est également proscrit le détournement des espaces de contributions pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales, et à des fins politiques, religieuses ou sectaires.

SPECIFICITES D'UTILISATION DU SERVICE VOBOX

1 - La consultation du site http://www.vobox.fr, ci-après dénommée " VObox " implique l'acceptation sans réserve l'ensemble des conditions d'utilisation et de diffusion liées au portail LMA auquel est intégré VObox. L'éditeur de VObox est Le Groupe Press' Online dont les différentes informations légales figurent dans les présentes conditions.
 
2 - L'ensemble des éléments constituant VObox (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
 
3 - Ces éléments sont la propriété exclusive du Groupe Press' Online, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site vobox.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur En conséquence, l'utilisateur du site vobox.fr s'engage à ne pas utiliser ou interroger VObox pour le compte ou au profit d'autrui, reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur VObox, intégrer tout ou partie du contenu du site vobox.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non, utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site vobox.fr, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable du Groupe Press' Online, copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
 
4 - Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site vobox.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le Groupe Press' Online  se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. Le Groupe Press' Online  est le producteur de la base de donnée constituée par le site vobox.fr, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le Groupe Press' Online  se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.
 
5 - Les dénominations et les logotypes "VObox.fr" est une marque déposée, propriété du Groupe Press' Online. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L'espace professionnel du site vobox.fr est réservé aux annonceurs clients de vobox.fr. Le client doit saisir son identifiant et son mot de passe dans l'espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site vobox.fr dans les conditions décrites à l'article ci-dessous et plus largement du portail lma.news.
 
6 - Il appartient à l'utilisateur de l'espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers. Il appartient au titulaire du compte de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.
 
7 - Le Groupe Press' Online décline toute responsabilité en cas d'interruption de vobox.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées, en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site vobox.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site vobox.fr (et/ou des sites qui lui sont liés), en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site vobox.fr. L'utilisateur du site vobox.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le Groupe Press' Online  dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, en cas de perte par l'utilisateur de vobox.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
 
8 - Le Groupe Press' Online se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site vobox.fr. Pour plus d'informations concernant la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter les dispositions légales disponibles sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés via le lien suivant : http://www.cnil.fr/.
 
9 - Le Groupe Press' Online se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site vobox.fr. Chaque internaute se connectant au site vobox.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.
 
10 - La diffusion d'une petite annonce (ci-après " Annonce ") diffusée sur le site internet www.vobox.fr édité par la société le Groupe Press' Online - RCS Libourne 818439036 - (ci-après le Groupe Press' Online), implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres. Le fait que le Groupe Press' Online ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'annonce. L'annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève le Groupe Press' Online, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition. Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce, le Groupe Press' Online se réserve le droit de refuser à tout moment une annonce ou une photographie pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases...etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité. Sauf faute lourde, le Groupe Press' Online, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit. Ni l'annonceur, d'une part, ni le Groupe Press' Online, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables. Ni l'annonceur, d'une part, ni le Groupe Press' Online, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit y compris les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement, de l'accès au réseau Internet. Le Groupe Press' Online se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site vobox.fr sans être tenu de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante-huit  heures à compter de la date de diffusion sur le site vobox.fr.
 
11 - Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher. A défaut d'y parvenir dans un délai de deux mois, seul le tribunal de Libourne sera compétent même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d'urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l'absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d'un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
 
12 - Les dénominations et les logos "VObox.fr" est une marque déposée, propriété du Groupe Press' Online. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le Groupe Press' Online se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
 
13 - Toutes les annonces insérées au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinées à faire connaître son activité doivent obligatoirement comporter son numéro Siren (9 chiffres). Toute annonce doit être écrite en français (loi n°94-356 du 4 août 1994). Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'internaute. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée. La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par de deux ans d'emprisonnement et trois-cent-mille euros d'amende. Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien, d'indiquer dans le formulaire du dépôt d'annonce une adresse e-mail et un numéro de téléphone. Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce, d'insérer des mots-clés supplémentaires dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien/produit/prestation est autorisé, de diffuser une annonce faisant appel à des dons ou à des prêts privés, de déposer un avis de recherche, de mentionner dans une annonce ou dans son titre un lien ou une publicité vers un autre site internet, de déposer notamment une annonce proposant la vente de tabac, de drogue, d'une substance illicite, d'un médicament, d'une arme à feu, d'un produit explosif ou encore d'un contenu pornographique, de déposer une annonce qui serait contraire aux règles particulières de rédaction détaillées ci-dessous.
 
14 - Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule neuf ou d'occasion (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Pour que votre annonce soit légale, elle doit contenir certaines informations énumérées dans le décret n° 2000-576 du 28 juin 2000 et qui sont la marque du véhicule, le type (berline, coupé...), le modèle, et si nécessaire la variante de ce modèle. La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. L'information doit donc permettre d'identifier très précisément le véhicule sans qu'aucune confusion ne soit possible pour l'éventuel acheteur. Concernant plus particulièrement les voitures neuves, depuis un décret du 27 décembre 2002, il est obligatoire d'indiquer dans les publicités les informations suivantes, la consommation de carburant, les émissions de dioxyde de carbone. Le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros. Lorsque le véhicule proposé à la vente est d'occasion, l'annonce doit contenir en plus, les informations suivantes, le mois et de l'année de la première mise en circulation, l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main) ou si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Si ce dernier ne peut pas garantir l'indication du kilométrage total parcouru, il doit indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention "non garanti".

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